Conditions Générales
Ici, vous trouverez, dans une première partie, les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), et dans un second temps, les Conditions Générales de Vente (CGV). Pour aller à l’essentiel, vous pouvez simplement cliquer sur le bouton CGV pour accéder directement aux conditions générales de vente.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.visualforall.fr (ci-après le « Site »).
En accédant et en naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Article 2 : Accès au site
Le Site est accessible à toute personne disposant d’une connexion Internet.
L’utilisateur est responsable de son équipement informatique, de sa connexion et des logiciels nécessaires pour accéder au Site.
L’éditeur du Site se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site pour des raisons techniques ou de maintenance, sans préavis.
Article 3 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (œuvres d’art, images, textes, logos, illustrations, fichiers numériques, graphismes) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de Visual for All® – Élodie Nébulot.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles.
Article 4 : Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées sur le Site (formulaire de contact, commandes, inscription éventuelle à la newsletter) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en écrivant à : visualforall.fr@gmail.com.
Les données collectées sont exclusivement destinées à Visual for All® et ne sont jamais communiquées à des tiers sans consentement préalable.
Article 5 : Responsabilité
Visual for All® met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, la sécurité et la qualité des informations publiées sur le Site. Toutefois :
- l’artiste ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, erreurs techniques, ou présence éventuelle de virus,
l’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus et produits consultés ou achetés via le Site.
Article 6 : Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. Visual for All® n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.
Article 7 : Modification des CGU
Visual for All® se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles mises à jour.
Article 8 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Désignation du vendeur
Visual for All®, artiste illustratrice, designer graphique et plasticienne, reproduit et vend ses propres œuvres d’art. L’authenticité des œuvres originales est garantie par la signature de l’artiste et, le cas échéant, par un certificat d’authenticité.
Dans tous les cas, l’artiste demeure pleinement titulaire de ses droits d’auteur.
Les présentes CGV régissent la vente à distance des œuvres proposées sur le site www.visualforall.fr. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
Le client déclare :
- être majeur, solvable, et capable de contracter ;
- procéder à un achat pour son usage personnel et non en vue d’une revente, sauf accord préalable écrit avec l’artiste.
Visual for All® se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 : Description des œuvres || produits
Chaque œuvre présentée sur le site www.visualforall.fr est accompagnée d’une description détaillée précisant : dimensions, matériaux, poids, technique utilisée, tirage limité ou œuvre unique.
- Œuvres originales : signées, datées et accompagnées d’un certificat d’authenticité numéroté.
- Éditions limitées : signées et numérotées.
- Reproductions : signées par l’artiste.
- Portraits numériques personnalisés : envoyés au format PDF haute définition. Ces fichiers sont destinés à un usage strictement personnel. Ils ne donnent aucun droit de reproduction, diffusion ou exploitation commerciale. Le client peut les imprimer pour son usage privé, avec les conseils éventuels de l’artiste sur les solutions d’impression.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée par l’artiste constitue un délit de contrefaçon.Portraits numériques : œuvres personnalisées envoyées par e-mail au format numérique.
Article 3. Commande
Toute commande entraîne acceptation des présentes CGV. La vente n’est définitive qu’après confirmation écrite par l’artiste et encaissement intégral du prix.
- Commandes standards : validation directe via le site.
- Commandes personnalisées (illustrations ou portraits numériques/peintures acryliques) :
- un devis écrit est établi (descriptif, délai, prix HT/TTC, durée de validité – 30 jours),
- la commande devient ferme après signature du devis et paiement d’un acompte de 50 %,
- deux modifications maximum sont incluses dans le prix.
L’artiste se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client.L’utilisateur peut passer commande en sélectionnant le produit souhaité sur le Site. Pour les portraits numériques, l’utilisateur doit choisir entre un portrait à télécharger ou une peinture à recevoir par la poste.
Article 4 : Paiement
Le paiement s’effectue lors de la commande en ligne, via un système sécurisé (carte bancaire, Visa, Mastercard, PayPal, Lydia).
Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.
Toute tentative de fraude entraînera des poursuites.
Article 5 : Disponibilité des œuvres
Le stock est géré automatiquement sur le site (indication du nombre d’exemplaires restants).
En cas d’indisponibilité, le client sera informé dans les plus brefs délais et remboursé sous 14 jours maximum.
Article 6 : Livraison
Portraits numériques : envoyés par e-mail au format PDF dans un délai indiqué lors de la commande. Aucun support physique n’est envoyé.
Œuvres physiques (tableaux, impressions, éditions limitées) : expédiées à l’adresse de livraison fournie par le client, dans un délai maximum de 30 jours ouvrés en France et 60 jours à l’étranger après encaissement du paiement.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du format et de la destination.
En cas de dommage lié au transport, le client doit informer l’artiste et retourner l’œuvre endommagée dans son emballage d’origine dans les 30 jours suivant la réception pour échange ou remboursement.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, à l’exception :
- des œuvres personnalisées (numériques ou peintures), conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Le retour des produits doit se faire dans leur état d’origine et emballage complet, aux frais du client.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres et éléments du site www.visualforall.fr (textes, visuels, créations graphiques, peintures, illustrations, portraits numériques) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
L’achat d’une œuvre ou d’un fichier numérique n’entraîne en aucun cas la cession des droits d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation expresse de l’artiste constitue une contrefaçon.Les produits sont garantis conformes à la description faite sur le Site. En cas de défaut ou de non-conformité, l’utilisateur peut contacter le service client à l’adresse visualforall.fr@gmail.com pour obtenir un remboursement ou un échange.
Article 9 : Données personnelles (RGPD)
Les données collectées (nom, adresse, e-mail, moyens de paiement) sont nécessaires au traitement des commandes et à leur suivi. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données. Il peut exercer ce droit en écrivant à : visualforall.fr@gmail.com.
Les données sont exclusivement utilisées par Visual for All® et ne sont jamais transmises à des tiers. Elles sont conservées de manière sécurisée.
Article 10 : Responsabilité et litiges
L’artiste ne peut être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements liés au réseau Internet (cyberattaques, virus, force majeure).
Les ventes sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lyon.
Article 11 : Politique de retours et remboursements
- Délai de retour : 30 jours après réception.
- Le produit doit être retourné dans son état et son emballage d’origine.
- Après réception et inspection, un e-mail confirmera l’acceptation ou le refus du remboursement.
- Si accepté, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai de quelques jours.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
Les articles soldés ou en promotion sont remboursés sur la base du prix payé.
Les échanges sont possibles uniquement pour les articles défectueux ou endommagés.
Adresse de contact pour retour et service après-vente : visualforall.fr@gmail.com.Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et ne sont pas transmises à des tiers.
Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, vérifier d’abord à nouveau votre compte bancaire. Contactez ensuite votre banque. Un certain temps de traitement est souvent nécessaire avant qu’un remboursement n’apparaisse. Si vous avez effectué toutes ces démarches et que vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : Visualforall.fr@gmail.com.
Pour retourner votre produit, vous devez d’abord nous envoyer un mail à l’adresse : visualforall.fr@gmail.com afin que nous vous communiquions l’adresse postale ou retourner l’article. Vous serez responsable des frais d’expédition pour le retour de votre article. Les frais de livraison ne pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, le cout du retour sera déduit de celui-ci.
Selon votre lieu de résidence, le délai de réception de votre produit échangé peut varier.
Si vous retournez des articles de valeur, nous vous recommandons d’utiliser un service d’expédition avec suivi ou de souscrire une assurance d’expédition. Nous ne garantissons pas la réception de votre article retourné.
Article 12. Modification des CGV
Visual for All® se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.